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Marques sonores - Que peut-on enregistrer dans l'UE ?
En raison de leur présentation plus inhabituelle, les marques non traditionnelles peuvent s’avérer plus complexes à enregistrer. La...
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Repousser les frontières des droits de propriété intellectuelle dans les jeux vidéo et la réalité virtuelle
En bref : On désigne par marques virtuelles ou fictives celles dont, par exemple, les noms de produits ou d'entreprises n'existent que...
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Mise à jour de la législation sur les dessins ou modèles - Le tribunal de l'Union européenne rend son jugement sur un recours déposé par Lego A/S
En mars 2021, le tribunal de l'Union européenne a rendu son jugement sur un recours en appel déposé par Lego A/S, concernant son dessin...
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5 étoiles: je l'ai essayé, je l'ai aimé et il fonctionne mieux que ce qui est annoncé ! Gérer les risques juridiques liés aux avis et aux commentaires
Le 13 octobre 2021, la Federal Trade Commission ("FTC") a publié un Code d'infractions pénales (ci-dessous "Code") à l'intention de plus...
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Un titulaire de licence FRAND consentant doit s'engager à prendre une licence FRAND Optis Cellular contre Apple Retail [2021] EWHC 2564 (Pat)
Dans une décision longue et complexe de plus de 80 pages, qui sera accueillie favorablement par les titulaires de brevets essentiels à la...
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