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Notices légales

Canada

Marks & Clerk Canada

Marks & Clerk Canada est une société en nom collectif enregistrée en Ontario sous le numéro 240659516. Marks & Clerk Canada est un groupe d’agents de brevets et de marques de commerce.

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk Canada offre une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity du 90, rue Fenchurch London EC3M 4ST.

Marks & Clerk Law LLP

Marks & Clerk Law LLP est une société en nom collectif à responsabilité limitée de la province de l’Ontario (dont le numéro d’entreprise est 753538719) et est réglementée par le Barreau de l’Ontario.

Si vous avez des questions au sujet de Marks & Clerk Law LLP, adressez-vous à votre partenaire.


République Populaire de Chine

Marks & Clerk China

Marks & Clerk Intellectual Property Agency (Beijing) Limited, connue sous le nom de Marks & Clerk China ou M&C, est une entreprise entièrement étrangère et est enregistrée en République populaire de Chine (Chine) sous le numéro d’enregistrement 110000450122513. M&C est une société d’avocats spécialisés dans les brevets et les marques.

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk China souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity du 90 Fenchurch Street London EC3M 4ST.

Marks & Clerk Hong Kong

Marks & Clerk Hong Kong est une société en nom collectif de Hong Kong et est enregistrée à Hong Kong sous le numéro d’enregistrement 32891568. Une liste des noms des partenaires est ouverte à l’inspection à notre siège social au niveau 9, Cyberport 1, 100 Cyberport Road, Pokfulam, Hong Kong. M&C est une société d’avocats spécialisés dans les brevets et les marques.

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk Hong Kong souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity of 90 Fenchurch Street London EC3M 4ST


Luxembourg

Marks & Clerk Luxembourg

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC337545 et au Grand-Duché de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B144318) sous le nom de Conseil en propriété industrielle (122316). Une liste des noms des membres peut être consultée à notre siège social du Royaume-Uni, 15 Fetter Lane, Londres, EC4A 1BW.

Tous les partenaires de Marks & Clerk (Luxembourg) LLP et le personnel qualifié sont membres de la Fédération des Conseils en Propriété Industrielle au Luxembourg (FCPIL), de l’Institut Européen des Brevets (epi) et de l’Association Benelux des Marques et Droits des Dessins et Modèles (BMM).

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk Luxembourg LLP souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity of 90 Fenchurch Street London EC3M 4ST.


Malaisie

Marks & Clerk Malaysia

Marks & Clerk (Malaysia) Sdn Bhd est une société à responsabilité limitée enregistrée en Malaisie sous le numéro 857820-V.

Tous les conseillers professionnels de la société sont des agents de brevets, de marques et de dessins industriels malaisiens enregistrés.

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk (Malaysia) Sdn Bhd fait partie du groupe Marks & Clerk qui offre une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity du 90 Fenchurch Street London EC3M 4ST.


Singapour

Marks & Clerk Singapore

Marks & Clerk Singapore LLP (MCSG) est une société à responsabilité limitée immatriculée à Singapour sous le numéro T09LL1235J. Une liste des noms des membres est ouverte à l’inspection à notre siège social, 77 Robinson Road, #17-00, Singapour 068896. MCSG est une société d’avocats spécialisés dans les brevets et les marques.

Protection des données

Plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles et les coordonnées de notre délégué à la protection des données peuvent être consultées ici.

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk Singapore LLP souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity of 90 Fenchurch Street London EC3M 4ST.


Royaume-Uni

Marks & Clerk

Marks & Clerk LLP est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC343273. Une liste des noms des membres est ouverte à l’inspection à notre siège social : 15 Fetter Lane, London, EC4A 1BW.

Le cabinet est réglementé par le Conseil de réglementation de la propriété intellectuelle (IPReg). Les détails des règles professionnelles du Royaume-Uni sont disponibles sur le site Web IPReg.

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk LLP souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity of 90 Fenchurch Street London EC3M 4ST.

Loi sur l’esclavage moderne

Relevé 2022
Relevé 2021
Relevé 2020
Relevé 2019
Relevé 2018
Relevé 2017

Régime de prestations de retraite et de décès de Marks & Clerk

Énoncé des principes de placement

Statistiques sur la rémunération selon le sexe

Rapport 2019
Rapport 2018
Rapport 2017

Marks & Clerk Law

Marks & Clerk Law LLP est une société en commandite en Angleterre et au pays de Galles (dont le numéro d’enregistrement est OC343173) est réglementée par le Conseil de réglementation de la propriété intellectuelle (IPReg). Les avocats sont également réglementés par l’Autorité de réglementation des avocats.

Assurance responsabilité professionnelle

Marks & Clerk Law LLP souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle globale fournie par PAMIA Ltd, administrée en son nom par Thomas Miller Professional Indemnity of 90 Fenchurch Street London EC3M 4ST.

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