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Luxembourg: nouveau barème de taxes à partir du 1er juillet 2022
L'Office luxembourgeois des brevets a finalement annoncé que certaines taxes augmenteront à partir du 1er juillet 2022.. En substance,...
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Premiers retours en matière d’Opposition Brevet devant l’INPI
Le lancement de la procédure d’opposition des brevets Français va bientôt célébrer son deuxième anniversaire. Les brevets délivrés à...
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Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : aspects pratiques
Comme nous l’avons annoncé récemment, la Juridiction Unifiée du Brevet (ci-après JUB) devrait bientôt voir le jour et fournir en Europe...
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Cinq pistes pour préparer la propriété intellectuelle de votre entreprise à affronter les investisseurs
Comprendre en quoi consiste la propriété intellectuelle de votre entreprise, comment la protéger et la valeur qu’elle représente pour...
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Marques sonores - Que peut-on enregistrer dans l'UE ?
En raison de leur présentation plus inhabituelle, les marques non traditionnelles peuvent s’avérer plus complexes à enregistrer. La...
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La Chine se concentre sur l'accélération des examens de brevets et de marques au cours du 14e plan quinquennal
Faisant suite à la promulgation du 14e plan quinquennal pour la protection de la propriété intellectuelle, par le Conseil des affaires...
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La PI est-elle l’arme secrète dans un paysage énergétique en mutation ?
Ce n'est un secret pour personne que le droit de propriété intellectuelle (PI) est un élément primordial pour les investisseurs cherchant...
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Augmentation des taxes de l’OEB à partir du 1er avril 2022
L'Office Européen des Brevets (OEB) revoit habituellement sa structure de taxes tous les deux ans. Dans cette optique, l'OEB a annoncé...
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Actualités sur le droit de priorité : en 2022, le renvoi à la Grande Chambre de recours fournit des motifs de satisfaction aux codemandeurs dans le cadre du PCT
La Grande Chambre de recours de l'OEB a été saisie de questions relatives au droit de priorité dans les recours conjoints T1513/17 et...
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