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M&C réagit : le gouvernement britannique s'engage en faveur de la filière hydrogène
À la suite d'un rapport alarmant du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, publié la semaine dernière, qui...
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Révision de la loi japonaise des brevets
Avec l'expansion de la pandémie de COVID-19, les activités économiques ont été impactées et des changements se sont opérés, notamment...
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(Non)Protection contre les UV : Commentaires sur la décision T 2275/18 de l’OEB
Nous savons tous qu’il est important de protéger notre peau du soleil, mais pouvons-nous obtenir une protection pour notre crème solaire...
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Bonnes pratiques en matière de saisie-contrefaçon
En matière de droit civil français, la recherche de la preuve est essentielle pour faire prospérer une action. Comme le souligne l’adage...
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Introduction de la protection des dessins et modèles industriels eurasiens
Le 1er juin 2021, l'Office eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais EAPO) a accepté sa première demande de modèle eurasien. Une fois...
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G1/19 : trois réponses, de multiples enseignements
La Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a rendu, le 10 mars 2021, sa décision G1/19. Cette décision était très...
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Accord PPH entre l’INPI et l’Office Japonais des Brevets
Un accord PPH (Patent Prosecution Highway) est un accord entre deux (ou plusieurs) offices portant sur l’accélération du traitement de la...
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Jeux de revendications au propre ou annotés : lesquels l'emportent ?
Il est primordial, dans notre profession, de porter une attention particulière aux détails. Une décision récente de l’OEB, T 0353/18,...
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Se préparer, encore et toujours davantage : leçons à tirer de la décision R2/19 de l'OEB
La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a publié récemment la décision R2/19. Bien que guère novatrice,...
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