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Open Source et Code de tiers dans les projets logiciels commerciaux - Les pièges du Copyright pour les utilisateurs non avertis
Le développement de logiciels se prête par nature à la réutilisation et à l'adaptation de matériels existants. Si, dans les débuts de...
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Questions/Réponses : Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet
Dernière mise à jour : 7 février 2022 1. Que sont le Brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet en Europe ? La majorité des...
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La Juridiction Unifiée du Brevet reprend vie
La très attendue Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), qui constituera un nouveau tribunal pour les litiges en matière de brevets dans 24...
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E-scooters - les fabricants continuent d’investir malgré les règles interdisant leur utilisation sur route
Au Royaume-Uni, il est actuellement impossible d'utiliser son propre scooter électrique sur la route, mais un test gouvernemental...
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Examen de l'innovation dans le secteur ferroviaire à travers les tendances en matière de brevets
En 2021, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA «...
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Repousser les frontières des droits de propriété intellectuelle dans les jeux vidéo et la réalité virtuelle
En bref : On désigne par marques virtuelles ou fictives celles dont, par exemple, les noms de produits ou d'entreprises n'existent que...
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Procédure d’opposition dans les demandes relevant du Protocole de Madrid
Le Protocole de Madrid fournit un système centralisé permettant aux propriétaires de marques de déposer, d'enregistrer, de renouveler et...
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Clarification de la position française : le seul dépôt d’une marque n'est pas un acte de contrefaçon
Dans deux arrêts du 13 octobre 2021, n° 19-20504 et n° 19-20959, la chambre commerciale de la Cour de cassation a clairement jugé que la...
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Intelligence Artificielle - L’Office britannique de la propriété intellectuelle sollicite des avis sur le droit d’auteur et les brevets avant le 7 janvier 2022
L'histoire des brevets remonte au moins au statut des brevets vénitiens de 1474, voire plus loin encore. Au cours de cette période, le...
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