Alors que l'innovation dans le domaine des technologies médicales se numérise, la protection des brevets est-elle à la hauteur ?

Pendant la pandémie, le secteur des technologies médicales (Medtech) s’est maintenu à la pointe de l'innovation, de multiples technologies ayant été développées pour aider à lutter contre la crise du coronavirus, qu’il s’agisse de respirateurs modifiés ou de kits de test à flux latéral. C'est ce que soulignent les données récemment publiées par l'Office européen des brevets, qui affichent une recrudescence des dépôts de brevets dans le domaine des technologies médicales. En effet, l’indice des brevets 2020 de l'Office européen des brevets montre que 14 295 brevets de technologie médicale ont été déposés auprès de celui-ci en 2020, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente. Curieusement, même si les Medtech sont en tête en termes de volume de dépôts de brevets européens en 2020, ce sont pourtant les domaines voisins du secteur pharmaceutique et de la biotechnologie qui ont connu la plus forte croissance en la matière, enregistrant respectivement 8 589 dépôts (hausse de 10,2 % par rapport à 2019) et 7 246 dépôts (hausse de 6,3 % par rapport à 2019). Une grande partie de cette croissance est probablement due à la crise car des investissements financiers ont été engagés dans ces secteurs et des entreprises d’innovation ont conçu de nouvelles thérapies ciblant les problèmes de santé survenus dans le sillage du virus. Alors que nous nous dirigeons lentement vers une période post-pandémique, les membres de la filière Medtech, qui est en pleine transformation numérique, prévoient que cette trajectoire ascendante de l'innovation va se poursuivre.

Comme de nombreux secteurs, l'espace numérique représente une zone de croissance cruciale : bon nombre d’acteurs avisés des Medtech estiment que la numérisation constitue la prochaine étape pour la fourniture de technologies médicales en toute sécurité, efficacité et convivialité pour les patients. En principe, les dépôts de brevets dans le domaine des technologies médicales ont toujours porté sur des innovations mécaniques, électroniques et matérielles. Il s'agit notamment de prothèses, d’instruments chirurgicaux et de robotique, de stimulateurs cardiaques, d’inhalateurs et de technologies de traitement des blessures, pour n'en citer que quelques-unes. Ces technologies médicales traditionnelles continueront probablement à concentrer la plupart des efforts de recherche et de développement du secteur, mais l'intégration d’innovations numériques émergentes est désormais appelée à jouer un rôle significatif. L'exploitation des innovations numériques permet de tirer parti des technologies recourant à des dispositifs bien implantés et constituent des outils médicaux autonomes à part entière.

Depuis de nombreuses années, la conception et la commercialisation de technologies médicales ont permis de produire de grands volumes de données de santé qui pourraient s’avérer importantes pour développer de nouvelles solutions destinées à la prévention, au diagnostic, au traitement, au suivi et à la gestion des situations médicales. Les technologies numériques recourant à des logiciels, comme l'intelligence artificielle, sont désormais utilisées pour analyser les données et elles révolutionnent la manière dont les entreprises innovantes des Medtech résolvent les problèmes des patients.

Bon nombre d’innovations numériques des Medtech exigent des solutions logicielles, mais il existe à leur égard une idée fausse selon laquelle ces technologies ne peuvent bénéficier d'une protection par brevet. Certes, certaines restrictions peuvent s’appliquer mais les innovations logicielles produisant un effet technique sont éligibles à la protection par brevet au Royaume-Uni et en Europe. Dans la pratique, cela signifie que les innovations numériques, comme les logiciels conçus pour commander des dispositifs médicaux traditionnels ou aider au diagnostic et au traitement d'une maladie, sont susceptibles d'être éligibles à la protection par brevet. Les dépôts de brevets dans le domaine de l'intelligence artificielle sont en effet montés en flèche ces dernières années. Une étude de Marks & Clerk, portant sur les statistiques de l'Office européen des brevets relatives aux inventions liées à l'intelligence artificielle ces vingt dernières années, montre que le secteur des « sciences de la vie et de la médecine » est en tête des dépôts de brevets d'intelligence artificielle et qu’il représente 16 % des publications de ces brevets au cours de cette période. Les entreprises d’innovation des Medtech qui accèdent à l'espace numérique doivent donc s'assurer, avant la commercialisation, que la protection par brevet est bien envisagée. 

Comme dans le cas des développements conventionnels basés sur des dispositifs médicaux des années passées, les brevets peuvent jouer un rôle central dans la protection stratégique des innovations utilisant des logiciels pour asseoir le succès du marché. Alors que le monde entre progressivement dans une ère post-pandémique, le secteur des technologies médicales n’affiche aucun signe de ralentissement. Compte tenu de la transformation numérique actuelle qui alimente la croissance, il semble continuer sur sa lancée et les entreprises d’innovation devraient s'assurer que leurs stratégies de protection des brevets suivent le rythme.