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Intelligence Artificielle - L’Office britannique de la propriété intellectuelle sollicite des avis sur le droit d’auteur et les brevets avant le 7 janvier 2022
L'histoire des brevets remonte au moins au statut des brevets vénitiens de 1474, voire plus loin encore. Au cours de cette période, le...
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Un titulaire de licence FRAND consentant doit s'engager à prendre une licence FRAND Optis Cellular contre Apple Retail [2021] EWHC 2564 (Pat)
Dans une décision longue et complexe de plus de 80 pages, qui sera accueillie favorablement par les titulaires de brevets essentiels à la...
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Partie 2 - L'IA n'est pas un inventeur : la Cour d'appel britannique rejette l'appel de M. Thaler concernant le brevet DABUS
Résumé Dans cette décision de la Cour d'appel, celle-ci a estimé : (i) que l'intelligence artificielle n'est pas une personne et ne peut...
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Partie 1 : La Cour d'appel britannique conclut qu'une IA ne peut être l'inventeur dans une demande de brevet
La Cour d'appel a rendu une décision dans le cadre d'un recours contre la décision de la Haute Cour de confirmer le refus de la demande...
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Qualité d’inventeur pour une Intelligence Artificielle
Décidément, l’intelligence artificielle (IA) ne cesse de remettre en cause nos certitudes en matière de droit des brevets, quitte à nous...
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