Le lancement de la procédure d’opposition des brevets Français va bientôt célébrer son deuxième anniversaire. Les brevets délivrés à partir du 1er avril 2020 peuvent en effet faire l’objet d’une opposition, dans un délai de 9 mois à compter de la publication de la mention de la délivrance du brevet.
Comprendre en quoi consiste la propriété intellectuelle de votre entreprise, comment la protéger et la valeur qu’elle représente pour votre activité peut faire toute la différence entre une présentation réussie à des investisseurs potentiels et le désintérêt de ces derniers.
Les titulaires de brevets devraient commencer à réfléchir dès maintenant s'ils souhaitent que leurs validations existantes de brevets européens délivrés relèvent de la compétence de la JUB.
Faisant suite à la promulgation du 14e plan quinquennal pour la protection de la propriété intellectuelle, par le Conseil des affaires d'État chinois en octobre 2021, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a récemment publié des plans de travail spécifiques pour mettre en œuvre ce 14e plan quinquennal en matière d’examens de brevets et de marques.
Ce n'est un secret pour personne que le droit de propriété intellectuelle (PI) est un élément primordial pour les investisseurs cherchant à s’engager dans une entreprise technologique. Historiquement, les droits de PI étaient souvent considérés comme un indicateur de l'innovation sous-jacente au sein d'une entreprise. Toutefois, si les droits de PI - et en particulier les brevets - restent un bon indicateur de l'innovation, la PI représente désormais une valeur importante pour une entreprise.
L'Office Européen des Brevets (OEB) revoit habituellement sa structure de taxes tous les deux ans. Dans cette optique, l'OEB a annoncé que les taxes augmenteront à partir du 1er avril 2022.
La Grande Chambre de recours de l'OEB a été saisie de questions relatives au droit de priorité dans les recours conjoints T1513/17 et T2719/19. La première question porte sur la compétence de l'OEB en matière d'examen du droit de priorité.
