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Articles

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Luxembourg flag flying over building
Article
- mercredi 13 avril 2022

Luxembourg: nouveau barème de taxes à partir du 1er juillet 2022

L'Office luxembourgeois des brevets a finalement annoncé que certaines taxes augmenteront à partir du 1er juillet 2022.
Lire la suite
Article
- jeudi 10 mars 2022

Premiers retours en matière d’Opposition Brevet devant l’INPI

Le lancement de la procédure d’opposition des brevets Français va bientôt célébrer son deuxième anniversaire. Les brevets délivrés à partir du 1er avril 2020 peuvent en effet faire l’objet d’une opposition, dans un délai de 9 mois à compter de la publication de la mention de la délivrance du brevet.
Lire la suite
Article
- mercredi 16 février 2022

Cinq pistes pour préparer la propriété intellectuelle de votre entreprise à affronter les investisseurs

Comprendre en quoi consiste la propriété intellectuelle de votre entreprise, comment la protéger et la valeur qu’elle représente pour votre activité peut faire toute la différence entre une présentation réussie à des investisseurs potentiels et le désintérêt de ces derniers.
Lire la suite
Article
- mercredi 16 février 2022

Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : aspects pratiques

Les titulaires de brevets devraient commencer à réfléchir dès maintenant s'ils souhaitent que leurs validations existantes de brevets européens délivrés relèvent de la compétence de la JUB.
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Photo of Chinese flag in front of office buildings
Article
- mardi 15 février 2022

La Chine se concentre sur l'accélération des examens de brevets et de marques au cours du 14e plan quinquennal

Faisant suite à la promulgation du 14e plan quinquennal pour la protection de la propriété intellectuelle, par le Conseil des affaires d'État chinois en octobre 2021, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a récemment publié des plans de travail spécifiques pour mettre en œuvre ce 14e plan quinquennal en matière d’examens de brevets et de marques.
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Article
- mardi 15 février 2022

Marques sonores - Que peut-on enregistrer dans l'UE ?

Parmi les marques sonores les plus connues, citons la sonnerie classique de Nokia et la fanfare de la 20th Century Fox.
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Article
- lundi 14 février 2022

La PI est-elle l’arme secrète dans un paysage énergétique en mutation ?

Ce n'est un secret pour personne que le droit de propriété intellectuelle (PI) est un élément primordial pour les investisseurs cherchant à s’engager dans une entreprise technologique. Historiquement, les droits de PI étaient souvent considérés comme un indicateur de l'innovation sous-jacente au sein d'une entreprise. Toutefois, si les droits de PI - et en particulier les brevets - restent un bon indicateur de l'innovation, la PI représente désormais une valeur importante pour une entreprise.
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Article
- mercredi 9 février 2022

Augmentation des taxes de l’OEB à partir du 1er avril 2022

L'Office Européen des Brevets (OEB) revoit habituellement sa structure de taxes tous les deux ans. Dans cette optique, l'OEB a annoncé que les taxes augmenteront à partir du 1er avril 2022.
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Photo: European Countries' Flags
Article
- vendredi 4 février 2022

Actualités sur le droit de priorité : en 2022, le renvoi à la Grande Chambre de recours fournit des motifs de satisfaction aux codemandeurs dans le cadre du PCT

La Grande Chambre de recours de l'OEB a été saisie de questions relatives au droit de priorité dans les recours conjoints T1513/17 et T2719/19. La première question porte sur la compétence de l'OEB en matière d'examen du droit de priorité.
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