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Code Source Libre & Code Tiers

Nos spécialistes
Nos services

Les projets logiciels sont rarement écrits à partir de rien, reposant souvent sur des bibliothèques, des composants, des graphiques et des extraits de code de tiers. Nous aidons les développeurs à s'assurer que ces sources soient utilisé conformément aux réglementations en matière de PI - en particulier à la licence de droit d'auteur concernée - vous permettant de rendre votre code opérationnel le plus rapidement possible.

Les sources sous licences open source peuvent soulever des problèmes particuliers, tels que le copyleft, les effets viraux, les licences de brevet, la rétribution de brevets et les restrictions DRM (gestion des droits numériques). Marks & Clerk possède une expertise considérable dans la gestion de ces questions qui repose sur notre expérience avec des leaders internationaux sur le marché de l’édition de logiciels.

Des spécialistes

pour les résultats dont vous avez besoin

Catherine Lovrics

Partner, Head of Trademarks and Copyright (Canada) Canadian Trademark Agent, Barrister and Solicitor
Catherine (Cat) Lovrics is a Partner at Marks & Clerk Canada, where she is Head of the firm's Trademark and Copyright Groups
Michael Moore

Michael Moore

Partner Solicitor (UK)
Michael advises clients on the commercialisation, monetisation and enforcement of intellectual property assets. He advises across a broad range of sectors including electronics, life sciences, transport and energy and has a strong interest in emerging technologies including AI and Additive Manufacturing.

Nos services

Notre équipe de spécialistes propose un service sur mesure pour répondre aux besoins de tout projet logiciel. Nous pouvons vous aider à identifier les sources tierces et les conditions de licence qui s’y appliquent, en vous signalant les problèmes de :

  • Matériel sans licence,
  • Disponibilité du code source,
  • Non-conformité de licence,
  • Effets viraux,
  • Exigences en matière de licences de brevets,
  • Rétribution de brevets,
  • Restrictions «Anti-tivoisation» ou DRM (gestion des droits numériques).

Nous travaillerons ensuite avec vous à concevoir des stratégies d'atténuation du risque, y compris le développement de fichiers d'avis et de texte de page de garde pour satisfaire aux obligations de licence.

Pour de futurs audits ou projets de due diligence, nous pouvons établir des Certificats de Provenance légaux, énonçant les droits et obligations applicables à chaque composant.

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