Actualités internationales
Le compromis serait-il la solution pour eBay et les propriétaires de marques de luxe ?
14 mai 2009
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué dans l’affaire introduite par L’Oréal contre eBay concernant la vente de marchandises de contrefaçon de marque L’Oréal sur le marché du commerce électronique.
Le tribunal français a refusé de trancher en faveur de l’Oréal et a préféré suspendre l’instance concernant la responsabilité de eBay relative à la contrefaçon de marchandises sur son site et aux dommages et intérêts.
Cette décision diffère de celles prises antérieurement par les tribunaux français, qui avaient accordé des dommages et intérêts à des propriétaires de marques de luxe tels que LMVH (qui possède, entre autres, la marque Louis Vuitton).
Cette décision portera vraisemblablement un coup sérieux aux propriétaires de marques qui s’inquiètent de la hausse de la contrefaçon ainsi que des coûts qu’un contrôle efficace des actes de contrefaçon implique. Il est intéressant de noter que le tribunal a ordonné aux parties d’aller en médiation afin qu’elles coopèrent en vue d’un accord sur un code de conduite, qui sera soumis au tribunal pour approbation fin mai. Cela est le reflet d’une volonté manifeste d’envisager des solutions autres que la lutte devant les tribunaux, dans l’espoir de trouver un moyen de répondre aux préoccupations des propriétaires de marques sans entraver le commerce sur Internet en général. Un plan de coopération convenu entre les parties est probablement la manière la plus efficace d’arriver à cette fin.
Les propriétaires de marques continueront sans doute de suivre les prochains développements dans cette affaire française opposant eBay à l’Oréal, alors que, dans le climat économique actuel, l’inquiétude continue de monter par rapport à la contrefaçon.
Un récent sondage réalisé par Marks & Clerk auprès de plus de 200 entreprises britanniques a permis de déterminer que 80 % des personnes interrogées estiment que les propriétaires de marques sont davantage menacés par les contrefacteurs que lors des récessions précédentes du fait de l’essor d’Internet. De plus, 75 % des personnes sondées sont d’avis que des mesures de protection plus fortes sont nécessaires pour protéger les sociétés sur le marché du commerce électronique. Pour obtenir une copie intégrale de l’enquête, veuillez écrire à l’adresse suivante: jcolton@marks-clerk.com
Pour toute question relative aux marchandises de contrefaçon, veuillez contacter votre avocat Marks & Clerk ou alors Kirsten Gilbert à l’adresse kgilbert@marks-clerk.com.