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Procédure d’examen accéléré à l’USPTO pour les «inventions écologiques»
10 décembre 2009
L’Office des Marques et Brevets Américain vient d’annoncer un programme pilote pour accélérer les demandes de brevets américaines relatives à des innovations de «technologie écologique». L’Office de Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni applique déjà un programme similaire.
Cette initiative pourrait avoir un impact considérable car les Etats-Unis sont un marché concurrentiel de premier plan et les brevets américains sont très prisés par les investisseurs. Par ailleurs, les demandes de brevets restent généralement en attente à l’USPTO plus longtemps, c’est pourquoi un nouveau mécanisme permettant d’accélérer l’examen des demandes serait le bienvenu.
Il existe déjà un projet pilote nommé «Autoroute de la procédure relative aux demandes» qui permet d’accélérer l’examen des demandes américaines en fonction, par exemple, du fait qu’un brevet a déjà été délivré au Royaume-Uni (même si l’USPTO continue de faire son examen spécifique de la demande). Il est également possible d’avoir une demande examinée plus tôt en déposant une «Petition to Make Special» Cette procédure reste cependant coûteuse et comporte des inconvénients importants pour le déposant.
Le nouveau Programme Pilote en faveur d’une Technologie Ecologique est inspiré de la «Petition to Make Special» qui permet d’éviter les écueils précédents. En effet, les conditions ont été assouplies et, en particulier, «la Documentation de Support à l’Examen» n’est plus exigée. Certaines conditions restent imposées mais elle ne sont plus autant onéreuses.
Le problème principal pourrait être la condition de classification. Etant donné qu’il s’agit de la première année d’application du programme pilote, il y a une liste limitée de classes auxquelles peut correspondre la demande afin de se qualifier comme demande écologique. L’USPTO prend en compte le fait que certaines technologies écologiques pourraient être exclues de la classification. A l’heure actuelle, une rapide étude des classifications éligibles indique qu’elles sont limitées à des technologies qui sont plus directement en rapport avec la production d’énergies alternatives et les techniques de protection de l’environnement.
Les déposants envisageant cette procédure doivent prendre en compte qu’en même temps que l’examen américain accélère la délivrance, il accélère également les dépenses relatives à la délivrance. Cela pourrait aussi potentiellement limiter la flexibilité en forçant la sélection d’une activité inventive particulière alors même que la technologie et le marché sont en plein développement. Il faut donc considérer les objectifs commerciaux.
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